MENTIONS LEGALES :

 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cocktail-nomade.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

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LE COCKTAIL NOMADE 
SASU au capital de 2000
Tél  : 0769700784

35, impasse René Duguay-Trouin 83260 LA CRAU
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Toulon B 912 139 573 sous le numéro 91213957300014 

Numéro TVA intracommunautaire : FR37912139573
Adresse de courrier électronique : contact@cocktail-nomade.fr 
 
Directeur de la  publication : David Robbe
Contactez le responsable de la publication : david@cocktail-nomade.fr

 

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Hostinger 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.cocktail-nomade.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cocktail-nomade.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.cocktail-nomade.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@cocktail-nomade.fr  . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.cocktail-nomade.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cocktail-nomade.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.cocktail-nomade.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cocktail-nomade.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions Générales de Vente

mentions legales

I – Dispositions générales
L’acceptation du présent devis entraine la signature d’un Contrat de prestation de service et de location
du matériel ou uniquement de prestations, encadrant les obligations de chaque partie. Les Conditions
générales de vente viennent en complétude du Contrat, qui énumère précisément les produits et
services visés, l’identité et coordonnées de chaque parties, la date d’exécution de la prestation.

II – Garanties légales
Le Prestataire garantit contre tous vices cachés, le matériel loué et s’engage au parfait achèvement de
sa prestation en fonction des règles de l’art. Ces garanties étant strictement précisées au Contrat
susvisé.

III – Dépôt de garantie
En cas location de matériel, un dépôt de garantie est exigé, par chèque, au moment de la signature du
devis à hauteur de 2 fois le montant total de location du matériel.

IV – Modalités de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les espèces (dans une limite de 1000 €), les virements
bancaires (RIB du Prestataire en pièce jointe), les chèques bancaires.

V – Ventilation du paiement
À la signature de ce devis, un acompte de 30 % de la facturation totale est attendu.
Un second acompte (70%) sera réalisé par le client au plus tard 15 jours calendaires au maximum
avant le début de la Prestation.
Le prix de la facturation comprend la Prestation et les frais de débours afférents.
Des factures d’acompte seront réalisées.

VI – Pénalités
L’incident de paiement peut entrainer la non-exécution de la prestation sans qu’aucun dommages et
intérêt puissent être réclamés au Prestataire.

VII – Annulation
En cas d’annulation dans un délai de plus de 60 jours, par le client, l’acompte 1 sera remboursé.
En cas d’annulation dans un délai de moins de 60 jours par le client, l’acompte 1 ne sera pas
remboursé.

VIII – Délais de rétractation
En vertu des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation
n’est pas applicable aux prestations / locations fournies par le Prestataire.

IX – Cas de force majeure
L’annulation peut intervenir à tout moment par l’une ou l’autre des parties pour cas de force majeure
(article 1148 du code civil). À ce titre l’empêchement peut être temporaire et entrainera un report à
moins ce que le retard (+4 mois entraînant un changement de saison) ne soit trop conséquent et qu’il
justifie, par conséquent, une annulation. L’empêchement peut également être définitif, d’une part pour
le client, dans ce cas le contrat est alors résolue et entraine le paiement des frais d’annulation
correspondant à l’acompte versé au moment de la signature du devis. D’autre part, en cas
d’empêchement de la part du prestataire, il devra restituer toutes les sommes versées par le client
sans possibilité d’octroi de Dommages et intérêts.

X – Résiliation anticipée
Dans le cadre de mesures spécifiques, notamment sanitaires, sous n’importe quelle forme de
restrictions, empêchant la réalisation de la Prestation, l’empêchement ne sera pas considéré comme
un fait de force majeur. La prestation est alors reportée, dans un délai maximum d’une année à compter
de la date d’exécution initialement prévue. Le prestataire aura alors le droit de réviser le prix en cas
d’augmentation significative des coûts des produits. Si, aucune date n’est envisageable, le client devra
payer l’entièreté de la facturation.

XI – Modification du nombre de convives
La modification du nombre de convives est acceptée dans un délai maximum de 15 jours avant la date
d’exécution prévue. Le prix issu de l’augmentation du nombre de convives sera exigible dès signature
de l’avenant modifiant le contrat joint.

XII – Assurances
Il est vivement conseillé au client de souscrire à une assurance en cas de dégâts causés au(x)
matériel(s) loué(s) ou mis à disposition par le Prestataire.